Honoraires

Maître Nathalie HIRIBARREN pratique, au sein de son cabinet, un taux horaire de 150€ HT, montant auquel il convient d’ajouter la TVA en vigueur au jour de la prestation.  Néanmoins, le premier rendez-vous est facturé 75 € HT + TVA en vigueur.

Dans l’hypothèse où le client décide de confier l’affaire à Maître Nathalie HIRIBARREN, une convention d’honoraires, fixant les termes de sa mission, sera négociée et conclue.

En tout état de cause, la détermination de l’honoraire tient compte des critères fixés par l’article 11-2 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat (RIN), à savoir :

    • Le temps consacré à l’affaire,
    • Le travail de recherche,
    • La nature et la difficulté de l’affaire,
    • L’importance des intérêts en cause,
    • L’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
    • Sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
    • Les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
    • La situation de fortune du client.

En conséquence, au vu de ce qui précède, l’honoraire perçu par Maître Nathalie HIRIBARREN peut prendre plusieurs formes :

    • Honoraires facturés au taux horaire c’est-à-dire au temps passé.
    • Honoraire forfaitaire, dans les cas où il est aisé de déterminer à l’avance l’ensemble des diligences à accomplir et le temps consacré à l’affaire.
    • Honoraire de résultat : La convention d’honoraires peut prévoir un honoraire de résultat calculé sur le gain, l’économie ou l’avantage procuré au client. Il s’agit d’un complément de rémunération qui s’ajoute à l’honoraire au temps passé ou à l’honoraire forfaitaire. L’honoraire de résultat n’est dû qu’au moment où la décision de justice, la transaction ou l’accord amiable sont définitifs.